Vice caché après l'achat d'une maison : quels recours ?

Vous emménagez, et un défaut apparaît : infiltrations, fondations fragiles, installation dangereuse… Le vice caché est une notion précise, dont dépendent vos recours. Voici comment l’aborder avec méthode.

Les trois conditions du vice caché

Pour qu’un défaut soit qualifié de vice caché, il doit réunir trois critères :

• grave : il rend le bien impropre à son usage ou en diminue fortement la valeur ;
• caché : il n’était pas apparent lors de l’achat, et vous ne pouviez pas le déceler par un examen normal ;
• antérieur à la vente : il existait déjà, au moins en germe, avant la signature.

Si l’une de ces conditions manque, la qualification ne tient pas.

Le rôle du rapport d’expertise

Avant toute démarche, il faut caractériser le désordre : nature, origine probable, ancienneté. C’est précisément l’objet d’un rapport d’expertise amiable, qui décrit les faits techniques de façon datée et argumentée. Ce document constitue la pièce maîtresse pour engager le dialogue ou une procédure. L’expert constate les faits ; l’appréciation juridique, elle, relève de votre avocat.

Les étapes du recours

La démarche se construit du plus simple au plus formel :

1. Amiable : signaler le vice au vendeur, rapport à l’appui, et rechercher un accord.
2. Mise en demeure : formaliser par écrit votre demande auprès du vendeur, constat joint.
3. Judiciaire : en l’absence d’accord, l’action en garantie des vices cachés se prépare avec un avocat.

Ne pas laisser filer le temps

L’action en garantie des vices cachés obéit à un délai à compter de la découverte du défaut. D’où l’intérêt d’agir vite : faire constater, réunir les preuves, et s’entourer des bons interlocuteurs.

Un doute sur un désordre après votre achat ? Notre pôle expertise établit le constat technique qui appuiera votre dossier, au Mans et en Sarthe.